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25 Août 2014

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Ministerieel besluit houdende aanstelling van de ambtenaren die ermee belast zijn de administratieve geldboete bedoeld in artikel 40 van de wet van 11 januari 1993 tot voorkoming van het gebruik van het financiële stelsel voor het witwassen van geld en de financiering van terrorisme, op te leggen Néerlandais 25-08-2014
Arrêté ministériel désignant les fonctionnaires chargés d'infliger l'amende administrative visée à l'article 40 de la loi du 11 janvier 1993 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme Français 25-08-2014
Aussi disponible en : Nederlands English
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