08 Septembre 2014

Titre Langue Date
Règlement d'ordre intérieur du Conseil technique pharmaceutique, institué auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité Français 08-09-2014
Arrêté royal fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée " Diamonds 7 ", loterie publique organisée par la Loterie Nationale Français 08-09-2014
Arrêté royal fixant le délai dans lequel les autorités publiques relevant de l'autorité fédérale relient au réseau fédéral de services, créé par la loi du 15 décembre 2011 transposant la Directive 2007/2/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 mars 2007 établissant une infrastructure d'information géographique dans la Communauté européenne , les séries et les services de données géographiques qu'elles détiennent ou qui sont détenus en leur nom Français 08-09-2014
Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 8 mai 2014 portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 04-31-1 du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2014 et destiné à couvrir les dépenses découlant d'initiatives en matière de diversité culturelle, d'égalité des chances et d'adaptation des postes de travail pour les personnes avec un handicap dans différents services publics fédéraux et départements et certains organismes d'intérêt public Français 08-09-2014