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23 Septembre 2014

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Ministerieel besluit tot vaststelling van nabijgelegen en afgelegen preventiegebieden voor werken van ondergrondse waterwinning benoemd "Moulbaix P22, Moulbaix P23, Moulbaix P24, Blicquy P25, Blicquy P26, Blicquy P27, Aubechies P28 et Aubechies P29", gelegen op het grondgebied van de gemeeente Ath, van de Beloeil en van Leuze-en-Hainaut Néerlandais 23-09-2014
Ministerieel besluit betreffende de vaststelling van de bezoldiging van de beheerder van de Raad van State en van de adjunct-mandaten van stafdirecteur budget en beheer en stafdirecteur personeel en organisatie bij de Raad van State bedoeld in artikel 102ter van de wetten op de Raad van State, gecoördineerd op 12 januari 1973 Néerlandais 23-09-2014
Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochées et éloignées des ouvrages de prise d'eau souterraine dénommés Moulbaix P22, Moulbaix P23, Moulbaix P24, Blicquy P25, Blicquy P26, Blicquy P27, Aubechies P28 et Aubechies P29, sis sur le territoire des communes d'Ath, de Beloeil et de Leuze-en-Hainaut Français 23-09-2014
Arrêté ministériel relatif à la fixation du traitement de l'administrateur du Conseil d'Etat et des mandats-adjoints de directeur d'encadrement du budget et de la gestion et de directeur d'encadrement du personnel et de l'organisation au sein du Conseil d'Etat, visés à l'article 102ter des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973 Français 23-09-2014
Aussi disponible en : Nederlands English
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