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  • Belgique
  • Justel
  • 2014
  • Octobre
  • 11

11 Octobre 2014

Titre Langue Date
Koninklijke besluit - Regering. - Benoeming Néerlandais 11-10-2014
Koninklijke besluit - Regering. - Benoemingen Néerlandais 11-10-2014
Koninklijke besluit - Regering. - Ontslagen Néerlandais 11-10-2014
Overeenkomst van Kaapstad van 2012 inzake de tenuitvoerlegging van de bepalingen van het Protocol van 1993 bij het Internationaal Verdrag van Torremolinos voor de beveiliging van vissersvaartuigen van 1977, gedaan te Kaapstad op 11 oktober 2014 Néerlandais 11-10-2014
Arrêté royal - Gouvernement. - Nominations Français 11-10-2014
Arrêté royal - Gouvernement. - Nominations Français 11-10-2014
Accord du Cap de 2012 sur la mise en oeuvre des dispositions du Protocole de 1993 relatif à la Convention internationale de Torremolinos de 1977 sur la sécurité des navires de pêche, fait au Cap le 11 octobre 2014 Français 11-10-2014
Arrêté royal - Gouvernement. - Démissions Français 11-10-2014
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