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30 Octobre 2014

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Omzendbrief FB/VLABEL/2014.1. - Wijziging van de vrijstellingsregeling van onroerende voorheffing voor investeringen in nieuw materieel en nieuwe outillage naar aanleiding van de invoering van een versnelde afbouwregeling Néerlandais 30-10-2014
Uittreksel uit arrest nr. 158/2014 van 30 oktober 2014 - - In zake : het beroep tot gedeeltelijke vernietiging van artikel 81 van de programmawet van 28 juni 2013, ingesteld door Luc Detilloux en anderen. Néerlandais 30-10-2014
Circulaire ministérielle FB/VLABEL/2014.1. - Modification du régime de franchise du précompte immobilier pour les investissements en nouveau matériel et en nouvel outillage suite à l'introduction d'un plan accéléré de réduction Français 30-10-2014
Extrait de l'arrêt n° 158/2014 du 30 octobre 2014 - - En cause : le recours en annulation partielle de l'article 81 de la loi-programme du 28 juin 2013, introduit par Luc Detilloux et autres. Français 30-10-2014
Aussi disponible en : Nederlands English
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