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  • Sources
  • Belgique
  • Justel
  • 2015
  • Février
  • 03

03 Février 2015

Titre Langue Date
Koninklijk besluit houdende uitvoering van de wet van 15 december 2013 met betrekking tot medische hulpmiddelen Néerlandais 03-02-2015
Ministerieel besluit houdende vaststelling van het model van verslag ter naleving van de disciplinaire maatregelen overeenkomstig het Antidopingdecreet van 25 mei 2012 Néerlandais 03-02-2015
Arrêté royal portant exécution de la loi du 15 décembre 2013 en matière de dispositifs médicaux Français 03-02-2015
Arrêté ministériel fixant le modèle de rapport en vue du respect des mesures disciplinaires conformément au décret antidopage du 25 mai 2012 Français 03-02-2015
Aussi disponible en : Nederlands English
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