13 Février 2015

Titre Langue Date
Arrêté du Gouvernement flamand portant transfert de membres du personnel au sein des services de l'Autorité flamande suite à la rationalisation des fonctions d'aide à la gestion Français 13-02-2015
Loi modifiant l'arrêté royal du 21 juin 2004 octroyant la licence d'exploitation de l'aéroport de Bruxelles-National Français 13-02-2015
Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 juillet 2003 relatif aux chèques-formation pour travailleurs et l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 mai 2013 relatif à l'accompagnement de carrière Français 13-02-2015
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 mai 2004 relatif au modèle et aux modalités de distribution du passeport pour les mouvements intracommunautaires des chats et des furets Français 13-02-2015
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers Français 13-02-2015
Arrêté ministériel fixant pour l'année 2015 la date du début de l'épreuve relative à l'inscription au registre des mandataires agréés prévue à l'article XI.66, § 1er, 6°, du Code de droit économique et la date du début de l'épreuve d'aptitude prévue à l'article 19ter de l'arrêté royal du 24 octobre 1988 relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission d'agrément des mandataires en matière de brevets d'invention et à l'inscription et la radiation du registre des mandataires agréés en matière de brevets d'invention Français 13-02-2015
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 juillet 2013 portant exécution de la loi du 19 mai 2010 portant création de la Banque-Carrefour des véhicules Français 13-02-2015
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 juillet 2013 portant exécution de la loi du 19 mai 2010 portant création de la Banque-Carrefour des véhicules. - Traduction allemande Français 13-02-2015
Loi modifiant l'arrêté royal du 27 mai 2004 relatif à la transformation de Brussels International Airport Company en société anonyme de droit privé et aux installations aéroportuaires Français 13-02-2015
Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret antidopage du 25 mai 2012 Français 13-02-2015
Arrêté du Gouvernement flamand fixant les panneaux indicateurs pour la délimitation du champ d'application des règlements pour la circulation de véhicules portuaires entre les quais de chargement et de déchargement, les entrepôts, les hangars et les magasins qui se situent au sein de la zone portuaire Français 13-02-2015
Programme de l'épreuve prévue à l'article XI.66, § 1er, 6°, du Code de droit économique Français 13-02-2015
Règlement de l'épreuve prévue à l'article XI.66, § 1er, 6°, du Code de droit économique et de l'épreuve d'aptitude prévue à l'article 19ter de l'arrêté royal du 24 octobre 1988 relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission d'agrément des mandataires en matière de brevets d'invention et à l'inscription et la radiation du registre des mandataires agréés en matière de brevets d'invention Français 13-02-2015
Arrêté du Gouvernement flamand fixant le contenu du rapport motivé sur l'accès à l'enseignement intégré et de l'attestation jointe au rapport sur l'accès à l'enseignement spécial Français 13-02-2015
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 8 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 7 février 2014 relatif au Centre de surveillance de la qualité pour le Diagnostic Français 13-02-2015
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 octobre 2007 relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires et aux spécialités traditionnelles garanties des produits agricoles et des denrées alimentaires Français 13-02-2015
Arrêté du Gouvernement flamand portant désignation des projets flamands et provinciaux en exécution du décret du 25 avril 2014 relatif au permis d'environnement Français 13-02-2015
Arrêté de la société publique flamande des déchets établissant les parcelles situées à Eeklo comme site d'habitation à Eeklo. . Français 13-02-2015