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  • Sources
  • Belgique
  • Justel
  • 2015
  • Mars
  • 02

02 Mars 2015

Titre Langue Date
Protocole d'application de l'Accord entre les Etats Benelux et la République du Kazakhstan relatif à la réadmission des personnes en situation irrégulière, fait à Bruxelles le 2 mars 2015 Français 02-03-2015
Accord entre les Etats Benelux et la République du Kazakhstan relatif à la réadmission des personnes en situation irrégulière, et son Protocol d'application, faits à Bruxelles le 2 mars 2015 Français 02-03-2015
Décret-programme 2015 Français 02-03-2015
Accord entre les Gouvernement des Etats du Benelux et le Gouvernement de la République du Kazakhstan relatif à l'exemption de l'obligation de visa pour les titulaires de passeports diplomatiques Français 02-03-2015
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