05 Mars 2015

Titre Langue Date
Arrêté du Gouvernement wallon instaurant une obligation de tri de certains déchets Français 05-03-2015
Arrêté du Gouvernement wallon portant autorisation du passage, le 13 mars 2015, sur la voie dénommée " La Clémentine " située dans la forêt domaniale du Nord de Spa, et refus de passage, le 14 mars 2015, sur le chemin du Loxhet et sur le chemin de Belleheid, du " Spa Rally 2015 " Français 05-03-2015
Arrêté royal portant organisation du Service public fédéral Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement Français 05-03-2015
Arrêté ministériel fixant la clé Hercules pour l'année budgétaire 2014 Français 05-03-2015
Arrêté royal fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée " Spicy Cash ", loterie publique organisée par la Loterie Nationale Français 05-03-2015
Arrêté royal fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée "Millionaire's Palace", loterie publique organisée par la Loterie Nationale Français 05-03-2015
Arrêté ministériel fixant le modèle du dossier individuel d'évaluation des fonctionnaires et stagiaires des Services du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale Français 05-03-2015
Arrêté du Gouvernement wallon adoptant la modification du plan d'assainissement par sous-bassin hydrographique de la Moselle Français 05-03-2015