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08 Mars 2015

Titre Langue Date
Koninklijk besluit tot wijziging van het koninklijk besluit van 10 februari 1967 houdende reglement van de diergeneeskundige politie op de hondsdolheid Néerlandais 08-03-2015
Koninklijk besluit tot wijziging van artikel 1 van het koninklijk besluit van 11 juni 2014 aangaande oprichting van consulaten Néerlandais 08-03-2015
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 février 1967 portant règlement de police sanitaire de la rage Français 08-03-2015
Arrêté royal modifiant l'article 1er de l'arrêté royal du 11 juin 2014 concernant l'établissement de postes consulaires Français 08-03-2015
Aussi disponible en : Nederlands English
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