02 Avril 2015

Titre Langue Date
Arrêté du Gouvernement wallon précisant les critères à prendre en considération lors de l'examen des projets d'implantation commerciale Français 02-04-2015
Arrêté du Gouvernement wallon octroyant le renouvellement de 7 agréments de Centres de validation des compétences Français 02-04-2015
Circulaire ministérielle relative à la création d'une centrale de marchés au sein de la Direction générale de la Sécurité civile Français 02-04-2015
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant la zone de développement de la Région de Bruxelles-Capitale et modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 juin 2008 relatif aux aides pour les investissements généraux Français 02-04-2015