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  • Sources
  • Belgique
  • Justel
  • 2015
  • Avril
  • 08

08 Avril 2015

Titre Langue Date
Ministerieel besluit betreffende de vaccinatie tegen blauwtong Néerlandais 08-04-2015
Ministerieel besluit tot wijziging van het ministerieel besluit van 16 februari 2015 tot aanduiding van de ereconsulaire posten bevoegd om noodreisdocumenten af te geven Néerlandais 08-04-2015
Arrêté ministériel relatif à la vaccination contre la fièvre catarrhale du mouton Français 08-04-2015
Arrêté ministériel modifiant l'arrête ministériel du 16 février 2015 désignant les postes consulaires honoraires habilités à délivrer des titres de voyage provisoires Français 08-04-2015
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