29 Mai 2015

Titre Langue Date
Décret modifiant diverses dispositions du décret du 7 juin 2013 relatif à la politique flamande d'intégration et d'intégration civique Français 29-05-2015
Loi modifiant la loi du 19 mars 2013 relative à la Coopération belge au Développement Français 29-05-2015
Arrêté royal abrogeant les arrêtés royal et ministériel du 27 avril 2007 relatifs à la surveillance des salmonelles chez les porcs Français 29-05-2015
Arrêté modifiant l'arrêté de l'administrateur général du 20 mars 2015 de l'agence administration intérieure portant délégation de certaines compétences en matière de fonctionnement de l'agence "administration intérieure" Français 29-05-2015
Décret portant autorisation à participer à Jobpunt Vlaanderen et modification de la mission de Jobpunt Vlaanderen Français 29-05-2015
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 décembre 2004 relatif à la répartition des capacités de l'infrastructure ferroviaire et à la redevance d'utilisation de l'infrastructure ferroviaire Français 29-05-2015
Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'octroi de subventions de projet de 301.000 euros au maximum pour la réalisation de projets pilotes dans l'année scolaire 2015-2016 en préparation à la réforme de l'enseignement artistique à temps partiel Français 29-05-2015
Arrêté du Gouvernement flamand portant des économies dans différentes formes de soins du secteur des personnes handicapées Français 29-05-2015