11 Juin 2015

Titre Langue Date
Décret portant confirmation de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 juin 2014 relatif aux fonctions, titres de capacité et barèmes portant exécution des articles 7, 16, 50 et 263 du décret du 11 avril 2014 réglementant les titres et fonctions dans l'enseignement fondamental et secondaire organisé et subventionné par la Communauté française et de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 juin 2014 relatif aux accroches cours-fonction pris en exécution de l'article 10 du décret du 11 avril 2014 réglementant les titres et les fonctions dans l'enseignement fondamental et secondaire organisé et subventionné par la Communauté française Français 11-06-2015
Ordonnance établissant le règlement particulier du Tribunal du travail francophone de Bruxelles Français 11-06-2015
Arrêté royal réglementant les produits contenant un ou plusieurs tétrahydrocannabinols Français 11-06-2015
Extrait de l'arrêt n° 83/2015 du 11 juin 2015 - Numéros du rôle : 5702, 5704 et 5778 - En cause : - les recours en annulation de l'article 7 de la loi du 14 janvier 2013 portant des dispositions fiscales et autres en matière de justice, introduits par l'Ordre des barreaux francophones et germanophone et par K. V.M. Français 11-06-2015