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  • 2015
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06 Juillet 2015

Titre Langue Date
Ministerieel besluit tot bepaling van de referentierentevoet voor de vaststelling van het maximumbedrag van de gebruikssubsidie voor de rusthuizen van de Gemeenschappelijke Gemeenschapscommissie Néerlandais 06-07-2015
Ministeriële omzendbrief betreffende de termijn voor de aangifte van de historische gegevens in het kader van de realisatie van een elektronische loopbaangegevensbank en het elektronisch pensioendossier voor het overheidspersoneel Néerlandais 06-07-2015
Arrêté ministériel déterminant le taux d'intérêt de référence pour la fixation du montant maximum de la subvention-utilisation pour les maisons de repos de la Commission communautaire commune Français 06-07-2015
Circulaire ministérielle relative à l'échéance de la déclaration des données historiques dans le cadre de la réalisation d'une banque de données électroniques de carrière et du dossier électronique de pension pour le personnel des services publics Français 06-07-2015
Aussi disponible en : Nederlands English
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