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  • 2015
  • Juillet
  • 21

21 Juillet 2015

Titre Langue Date
Koninklijk besluit tot wijziging van het koninklijk besluit van 6 maart 1985 tot regeling van de organisatie en de werking van het Nationaal Geografisch Instituut en van de vereffening van de subsidies aan dit Instituut Néerlandais 21-07-2015
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 mars 1985 portant organisation et fonctionnement de l'Institut géographique national et réglant la liquidation des subventions à cet Institut Français 21-07-2015
Aussi disponible en : Nederlands English
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