23 Juillet 2015

Titre Langue Date
Arrêté ministériel relatif à l'agrément d'associations concernant l'élevage des équidés Français 23-07-2015
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 mars 2013 relatif à la surveillance, aux contrôles phytosanitaires et aux mesures à prendre en ce qui concerne le matériel d'emballage en bois utilisé pour le transport de marchandises spécifiées en provenance de Chine Français 23-07-2015
Arrêté du Gouvernement wallon portant libération partielle par la Région wallonne du capital de la Société wallonne de Financement complémentaire des Infrastructures par voie d'apport en nature et constitution d'emphytéose sur des centrales hydroélectriques Français 23-07-2015
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 22 juillet 2014 fixant la répartition des compétences entre les Ministres et réglant la signature des actes du Gouvernement Français 23-07-2015
Arrêté du Gouvernement wallon portant clôture de la session ordinaire 2014-2015 du Parlement wallon Français 23-07-2015
Arrêté du Gouvernement wallon octroyant le renouvellement de 23 agréments de centres de validation des compétences Français 23-07-2015