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  • Sources
  • Belgique
  • Justel
  • 2015
  • Août
  • 13

13 Août 2015

Titre Langue Date
Mededeling over de interestvoet die van toepassing is in geval van betalingsachterstand bij handelstransacties Néerlandais 13-08-2015
Avis relatif au taux d'intérêt applicable en cas de retard de paiement dans les transactions commerciales Français 13-08-2015
Aussi disponible en : Nederlands English
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