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  • Sources
  • Belgique
  • Justel
  • 2015
  • Août
  • 20

20 Août 2015

Titre Langue Date
Besluit van de leidend ambtenaar van het Vlaams-Brussel Fonds houdende subdelegatie van sommige bevoegdheden Néerlandais 20-08-2015
Ministerieel besluit houdende de bekrachtiging van de programma's van het examen inzake beroepsbekwaamheid en van het vergelijkend toelatingsexamen tot de gerechtelijke stage Néerlandais 20-08-2015
Arrêté du fonctionnaire dirigeant du fonds flamand bruxellois portant subdélégation de certaines compétences. Français 20-08-2015
Arrêté ministériel portant ratification des programmes de l'examen d'aptitude professionnelle et du concours d'admission au stage judiciaire Français 20-08-2015
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