03 Septembre 2015

Titre Langue Date
Arrêté du gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale attribuant des missions à un Haut Fonctionnaire visé à l'article 48, alinéa 3, de la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux institutions bruxelloises Français 03-09-2015
Arrêté ministériel modifiant la liste jointe comme annexe 1re à l'arrêté royal du 25 juin 2014 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des implants et des dispositifs médicaux invasifs Français 03-09-2015
Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne la Commission paritaire de l'agriculture, l'arrêté royal du 9 février 1971 instituant certaines commissions paritaires et fixant leur dénomination et leur compétence Français 03-09-2015
Loi portant assentiment à la Convention établissant l'Institut international pour la démocratie et l'assistance électorale, et à l'Acte final, faits à Stockholm le 27 février 1995, tels qu'amendés le 24 janvier 2006 Français 03-09-2015
Arrêté ministériel relatif à l'émission du bon d'Etat à 10 ans - 4 septembre 2015-2025 Français 03-09-2015
Arrêté ministériel relatif aux aides à l'agriculture biologique Français 03-09-2015
Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 12 mai 2011 portant des mesures spécifiques de lutte contre le souchet comestible et de prévention de sa propagation Français 03-09-2015
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 novembre 2000 portant désignation des fonctionnaires du Service des Affaires environnementales chargés de missions d'inspection Français 03-09-2015
Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 23 avril 2015 réglant le remboursement de frais dans certaines institutions de la Communauté germanophone Français 03-09-2015
Circulaire ministérielle OOP 43 relative au contrôle renforcé sur la base des articles 28 et 34 de la loi sur la fonction de police Français 03-09-2015
Loi portant assentiment à l'Accord entre les Etats membres de l'Union européenne, réunis au sein du Conseil, relatif à la protection des informations classifiées échangées dans l'intérêt de l'Union européenne, fait à Bruxelles le 25 mai 2011 Français 03-09-2015
Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux aides agro-environnementales et climatiques Français 03-09-2015
Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'octroi des aides à l'agriculture biologique et abrogeant l'arrêté du Gouvernement wallon du 3 avril 2014 relatif à l'octroi d'aides à l'agriculture biologique Français 03-09-2015
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant la répartition des postes et des subventions en matière d'insertion professionnelle de jeunes issus de l'Alternance au sein des administrations communales pour l'année scolaire 2015-2016 Français 03-09-2015
Arrêté 2015-1093 du Collège de la Commission communautaire française portant sur le renouvellement d'agréments des Centres de validation des compétences dans le champ de la formation professionnelle Français 03-09-2015
Arrêté 2015/887 du collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté 2009/758 du collège de la Commission communautaire française du 1er avril 2010 relatif au subventionnement des centres agréés de formation permanente pour les classes moyennes et les petites et moyennes entreprises Français 03-09-2015
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté royal du 7 juin 2007 concernant le Fonds de formation titres-services Français 03-09-2015
Arrêté royal relatif aux modalités d' identification des animaux de compagnie et à la délivrance du passeport pour les mouvements intracommunautaires et la vaccination contre la rage des chiens, chats et furets Français 03-09-2015
Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 22 mai 2014 relatif aux services et autres formes d'accueil d'enfants Français 03-09-2015
Arrêté du Gouvernement déterminant le soutien accordé aux athlètes des cadres C, B et A en Communauté germanophone Français 03-09-2015