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11 Octobre 2015

Titre Langue Date
Koninklijk besluit tot wijziging van het koninklijk besluit van 13 februari 2006 tot oprichting van en tot vastlegging van de samenstelling en de werkingsregelen van het Comité dat belast is met de kwaliteit van de gegevens van de Kruispuntbank van Ondernemingen en van de werking ervan Néerlandais 11-10-2015
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 février 2006 portant création et fixant la composition et les modalités de fonctionnement du Comité chargé de la qualité des données de la Banque-Carrefour des Entreprises et de son fonctionnement Français 11-10-2015
Aussi disponible en : Nederlands English
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