03 Décembre 2015

Titre Langue Date
Arrêté 2015/1734 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté du Collège de la commission communautaire française du 13 avril 1995 portant le statut des fonctionnaires des services du Collège de la commission communautaire française Français 03-12-2015
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'article 3, § 2, alinéa 2 de l'arrêté du gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 30 janvier 2014 relatif à la coordination des chantiers en voirie Français 03-12-2015
Avis relatif à l'indexation des montants fixés à l'arrêté royal du 13 février 2006 fixant les rétributions relatives aux tâches confiées aux Régions par l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire Français 03-12-2015
Décret-programme portant des mesures diverses liées au régime des mandats dans plusieurs organismes d'intérêt public dépendant de la Région wallonne Français 03-12-2015
Arrêté ministériel fixant le siège social des zones de secours Français 03-12-2015
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant modification des prix du transport des voyageurs sur le réseau des transports urbains et régionaux de la Région de Bruxelles-Capitale Français 03-12-2015