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  • 2015
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11 Décembre 2015

Titre Langue Date
Règlement n° 15-05 fixant le budget pour l'année 2015 sanctionné par arrêté du Collège n° 20152016-0301 Français 11-12-2015
Arrêté du Gouvernement flamand portant transfert d'un membre du personnel du Département de la Chancellerie et de la Gouvernance publique au Département de la Culture, de la Jeunesse, des Sports et des Médias et attribuant le mandat de Maître Architecte de la Région flamande au Département de la Chancellerie et de la Gouvernance publique Français 11-12-2015
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