15 Décembre 2015

Titre Langue Date
Convention collective de travail n° 46<bdit>vicies bis du 15 décembre 2015, conclue au sein du Conseil national du Travail, exécutant la convention collective de travail n° 46 du 23 mars 1990 relative aux mesures d'encadrement du travail en équipes comportant des prestations de nuit ainsi que d'autres formes de travail comportant des prestations de nuit Français 15-12-2015
Circulaire ministérielle PLP 54 traitant des directives pour l'établissement du budget de police 2016 à l'usage des zones de police Français 15-12-2015
Arrêté du Président du comité de direction portant création du service International Exchange of Information au sein de l'Administration Petites et Moyennes Entreprises Français 15-12-2015
Circulaire n° 650 - Information relative au monitoring fédéral du risque de dépassement des crédits de personnel en 2016 et 2017 et aux enveloppes de personnel 2016 et 2017 Français 15-12-2015