Lex.be - Informations juridiques
Créer un compte Connexion
  • Sources
  • Belgique
  • Justel
  • 2016
  • Janvier
  • 02

02 Janvier 2016

Titre Langue Date
Omzendbrief tot wijziging van de omzendbrief van 29 april 2003 betreffende de verwijdering van gezinnen met schoolgaand kind van minder dan 18 jaar. - Optreden van politiediensten in scholen Néerlandais 02-01-2016
Circulaire modifiant la circulaire du 29 avril 2003 relative à l'éloignement de familles avec enfant scolarisé de moins de 18 ans. - Intervention des services de police dans les écoles Français 02-01-2016
Aussi disponible en : Nederlands English
Solutions Fonctionnalités Annuaire Aide À propos Mentions légales Contact
Mentions légales
Lex.be - Informations juridiques

Inscrivez-vous gratuitement

pour accéder aux législations belges

Votre adresse e-mail est requise

Déjà enregistré ? Connectez-vous maintenant

Lex.be - Informations juridiques

Déjà enregistré ? Connectez-vous maintenant

Lex.be - Informations juridiques

Merci de vérifier vos emails

pour notre lien d'activation

Merci de votre inscription

Retour à lex.be
Lex.be - Informations juridiques

Pas encore inscrit? S'inscrire maintenant
Mot de passe oublié ?