03 Février 2016

Titre	Langue	Date
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 juillet 1996 portant statut des agents des services du Gouvernement de la Communauté française en ce qui concerne les réserves de recrutement d'assistant de justice	Français	03-02-2016
Arrêté fixant les critères d'acceptabilité pour les activimètres utilisés en médecine nucléaire ainsi que les procédures concernées. - Traduction allemande	Français	03-02-2016
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant création de 6 nouveaux dispositifs d'accueil et de scolarisation des élèves primo-arrivants dans l'enseignement fondamental et secondaire en application de l'article 4 du décret du 18 mai 2012 visant à la mise en place d'un dispositif d'accueil et de scolarisation des élèves primo-arrivants dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française, pour l'année scolaire 2015-2016	Français	03-02-2016
Arrêté fixant les critères d'acceptabilité pour les gamma-caméras utilisées en médecine nucléaire ainsi que les procédures concernées	Français	03-02-2016
Arrêté fixant les critères d'acceptabilité pour les scanners PET utilisés en médecine nucléaire ainsi que les procédures concernées	Français	03-02-2016
Modification du règlement organique fixant le régime du personnel du " Sociaal-Economische Raad van Vlaanderen " et le cadre du personnel, adoptée par le Conseil le 3 février 2016	Français	03-02-2016
Extrait de l'arrêt n° 15/2016 du 3 février 2016 - - En cause : le recours en annulation des articles 50, 51 et 146 de la loi du 10 juillet 2012 portant des dispositions diverses en matière de communications électroniques, introduit par la SA " KPN Group Belgium " et la SA " Mobistar ".	Français	03-02-2016
Arrêté fixant les critères d'acceptabilité pour les gamma-caméras utilisées en médecine nucléaire ainsi que les procédures concernées. - Traduction allemande	Français	03-02-2016