24 Février 2016

Titre Langue Date
Arrêté royal rendant le régime de pensions institué par la loi du 28 avril 1958 applicable aux membres de l'Académie de Recherche et d'Enseignement Supérieur Français 24-02-2016
Arrêté royal transférant temporairement le siège d'Eghezée de la justice de paix du canton de Gembloux et Eghezée à Gembloux Français 24-02-2016
Fonds des Rentes - Crédits hypothécaires. - Variabilité des taux d'intérêt. - Indices de référence. - Article VII.128 du livre VII " Services de paiement et de crédit " du code de droit économique. - Avis - . Français 24-02-2016
Arrêté royal fixant la cotisation annuelle à verser pour l'année 2015 pour certains médecins par le Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité et adaptant les montants de base des pensions de retraite et de survie visés par l'arrêté royal du 6 mars 2007 instituant un régime d'avantages sociaux pour certains médecins Français 24-02-2016
Arrêté royal relatif à l'émission en 2016 de pièces commémoratives de 2 EURO, à l'occasion des Jeux Olympiques Français 24-02-2016
Loi portant assentiment à l'Accord sur la création d'un espace aérien commun entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la Géorgie, d'autre part, fait à Bruxelles, le 2 décembre 2010 Français 24-02-2016
Arrêté ministériel portant la pondération et la répartition en classes des fonctions de niveau A du cadre administratif et logistique de la police fédérale Français 24-02-2016
Arrêté ministériel relatif au régime fiscal des tabacs manufacturés Français 24-02-2016
Loi portant assentiment à la Convention entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement du Monténégro relative à la coopération policière, faite à Bruxelles le 9 décembre 2010 Français 24-02-2016
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant 662 périodes supplémentaires à 13 établissements scolaires d'enseignement secondaire et fondamental ordinaire pour l'organisation du dispositif d'accueil et de scolarisation des élèves primo-arrivants en application de l'article 12 du décret du 18 mai 2012 visant à la mise en place dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française, pour l'année scolaire 2015-2016 Français 24-02-2016
Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de l'Office des régimes particuliers de sécurité sociale Français 24-02-2016
Arrêté royal portant agrément d'institutions culturelles pour l'application de l'article 14533 du Code des impôts sur les revenus 1992 Français 24-02-2016
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 janvier 2004, instituant un régime d'avantages sociaux pour certains kinésithérapeutes Français 24-02-2016
Arrêté royal fixant les modalités de la déclaration relative à la mise en service de bateaux de navigation intérieure nouvellement construits ou importés Français 24-02-2016