15 Avril 2016

Titre	Langue	Date
Arrêté du Gouvernement flamand établissant le planning de lits disposant d'un agrément spécial comme maison de repos et de soins	Français	15-04-2016
Arrêté ministériel accordant délégation de signature dans le cadre du retrait, de l'invalidation et du refus de délivrance des passeports, titres de voyage et cartes d'identité	Français	15-04-2016
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 avril 2003 relatif aux rétributions auxquelles donnent lieu les prestations du Registre national des personnes physiques	Français	15-04-2016
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 février 2010 portant exécution du décret du 30 mars 1999 portant organisation de l'assurance soins, pour ce qui concerne l'introduction du budget d'assistance de base pour personnes handicapées	Français	15-04-2016
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 janvier 2010 fixant la description de fonction des commis auprès des Services du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale	Français	15-04-2016
Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques	Français	15-04-2016
Marchés publics. - Taux des intérêts de retard. - Article 15, § 4, du cahier général des charges et article 69 de l'arrêté royal du 14 janvier 2013 établissant les règles générales d'exécution des marchés publics et des concessions de travaux publics. - Avis	Français	15-04-2016
Arrêté du Gouvernement flamand désignant les voies d'accès maritimes et les éléments de l'infrastructure portuaire	Français	15-04-2016
Arrêté du Comité de Gestion fixant le plan de personnel de la plate-forme eHealth pour l'année 2016	Français	15-04-2016
Arrêté ministériel fixant les données socio-épidémiologiques récoltées par les Relais santé	Français	15-04-2016