21 Avril 2016

Titre Langue Date
Arrêté royal portant approbation du cinquième contrat d'administration de la Caisse auxiliaire d'assurance maladie-invalidité Français 21-04-2016
Arrêté royal portant approbation du cinquième contrat d'administration du Fonds des accidents du travail Français 21-04-2016
Arrêté royal portant approbation du cinquième contrat d'administration de l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants Français 21-04-2016
Arrêté royal portant approbation du cinquième contrat d'administration de l'Office national des vacances annuelles Français 21-04-2016
Arrêté ministériel établissant les services d'aide logistique éligibles à la subvention et établissant le nombre de ETP par catégorie fonctionnelle et par service pour l'année 2016 Français 21-04-2016
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994 Français 21-04-2016
Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution des articles 418/3 à 418/14 du Code wallon de l'Action sociale et de la Santé relatifs à la reconnaissance d'une plate-forme d'échange électronique des données de santé Français 21-04-2016
Décret portant assentiment à l'Accord de siège entre le Royaume de Belgique et le Marché commun d'Afrique orientale et australe, fait à Bruxelles le 2 mars 2007 Français 21-04-2016
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 3 mars 2011 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 29 mars 2007 relatif aux services de taxis et aux services de location de voitures avec chauffeur et fixant la nouvelle identité visuelle des véhicules de taxi Français 21-04-2016
Loi portant des dispositions diverses Intérieur. - Police intégrée Français 21-04-2016
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 février 2014 organisant le transfert de propriété de l'Etat à la Région flamande des bâtiments du Ministère des Classes moyennes et de l'Agriculture Français 21-04-2016
Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques Français 21-04-2016
Arrêté du Gouvernement wallon créant la réserve naturelle domaniale de " La Fagne de la Haie Henquinet et du Sart Lurô " à Sart-lez-Spa Français 21-04-2016
Arrêté du Gouvernement wallon créant la réserve naturelle domaniale de " La Grande Fange " à Bras Français 21-04-2016
Arrêté du Gouvernement wallon créant la réserve forestière " Le Goetschbusch " à Heppenbach et établissant son plan particulier de gestion Français 21-04-2016
Arrêté du Gouvernement wallon créant la réserve naturelle domaniale de " La Fagne des Anomalies " à Bras Français 21-04-2016