28 Avril 2016

Titre Langue Date
Koninklijk besluit tot wijziging van het koninklijk besluit van 14 februari 2006 tot oprichting van een nationale toezichthoudende instantie van de luchtvaartnavigatiediensten Néerlandais 28-04-2016
Koninklijk besluit houdende bekrachtiging en opheffing van de bekrachtiging van Belgische normen uitgewerkt door het Bureau voor Normalisatie Néerlandais 28-04-2016
Decreet tot uitvoering van de zesde Staatshervorming en houdende verschillende bepalingen inzake het tewerkstellingsbeleid Néerlandais 28-04-2016
Besluit 2015/1863 van het College van de Franse Gemeenschapscommissie tot wijziging van het besluit van de Franse Gemeenschapscommissie van 13 april 1995 houdende het statuut van de ambtenaren van de diensten van het College van de Franse Gemeenschapscommissie Néerlandais 28-04-2016
Besluit van de Waalse Regering waarbij de SPAQuE ermee belast wordt saneringsmaatregelen te nemen op de site "Cristalleries du Val Saint-Lambert" te Seraing en Flémalle Néerlandais 28-04-2016
Arrêté royal déterminant des règles pour la rédaction, l'application et le maintien d'un programme national de sûreté de l'aviation civile et d'un programme national de contrôle de la qualité. - Traduction allemande Français 28-04-2016
Extrait de l'arrêt n° 57/2016 du 28 avril 2016 - - En cause : les recours en annulation totale ou partielle du décret de la Région flamande du 9 mai 2014 modifiant la réglementation relative à la nature et aux forêts, introduits par la S. Agr. " Alaerts-Jordens " et autres et par Eddy Passchyn et la S. Agr. " Safacop-Coppin Fabienne ". Français 28-04-2016
Arrêté royal portant règles détaillées pour l'exécution du mandat d'un membre du conseil d'administration, du président et du directeur général de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire Français 28-04-2016
Arrêté royal déterminant des règles pour la rédaction, l'application et le maintien d'un programme national de sûreté de l'aviation civile et d'un programme national de contrôle de la qualité Français 28-04-2016
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 28 avril 2016 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 mars 2013 fixant les modalités d'utilisation des places de stationnement réservées en voirie aux opérateurs de véhicules à moteur partagés Français 28-04-2016
Arrêté royal relatif à l'interrogation directe de la Banque de données Nationale Générale visée à l'article 44/7 de la loi sur la fonction de police par les membres du personnel désignés de l'Office des étrangers Français 28-04-2016
Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'identification et l'enregistrement des chats Français 28-04-2016
Décret modifiant le décret du 2 avril 1998 créant l'Agence wallonne à l'exportation et aux investissements étrangers Français 28-04-2016
Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la valeur probante des informations traitées, enregistrées, conservées ou reproduites par l'Office wallon de la Formation professionnelle et de l'Emploi Français 28-04-2016
Décret modifiant le Livre II du Code wallon de l'Action sociale et de la Santé relatif à l'intégration des personnes étrangères ou d'origine étrangère Français 28-04-2016
Loi modifiant la loi relative à la police de la circulation routière, coordonnée le 16 mars 1968, et la loi du 19 mai 2010 portant création de la Banque-Carrefour des véhicules. - Traduction allemande Français 28-04-2016
Loi modifiant la loi relative à la police de la circulation routière, coordonnée le 16 mars 1968, et la loi du 19 mai 2010 portant création de la Banque-Carrefour des véhicules Français 28-04-2016
Arrêté du chef du département portant subdélégation de compétences qui lui sont déléguées. Français 28-04-2016
Décret portant assentiment à l'accord de coopération entre la Région wallonne, la Communauté française et la Commission communautaire française en matière de gratuité des détachements dans les cabinets ministériels Français 28-04-2016
Décret modifiant certaines dispositions du Code wallon de l'Action sociale et de la Santé relatives aux abris de nuit Français 28-04-2016