11 Mai 2016

Titre	Langue	Date
Arrêté ministériel fixant les conditions auxquelles une créance non fiscale doit répondre pour pouvoir être imputée comme irrécouvrable	Français	11-05-2016
Arrêté ministériel modifiant les annexes Ire et II à l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 avril 2007 concernant les caractères minimaux à prendre en compte et les conditions minimales à remplir lors de l'examen de certaines variétés des espèces de plantes agricoles et de légumes	Français	11-05-2016
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux attestations, rapports, certificats et brevets délivrés au cours des études secondaires de plein exercice	Français	11-05-2016
Règlement d'ordre intérieur et d'organisation des travaux de la Commission de Sélection et d'Evaluation instituée par le Décret du 24 mars 2006 relatif à la mise en oeuvre, à la promotion et au renforcement des collaborations entre la culture et l'enseignement	Français	11-05-2016
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modèles des attestations et certificats sanctionnant les études dans l'enseignement secondaire en alternance	Français	11-05-2016
Modifications aux statuts de bpost, société anonyme de droit public	Français	11-05-2016
Waterwegen en Zeekanaal NV". - Arrêté du Conseil d'Administration portant modification de l'arrêté du Conseil d'Administration du 13 septembre 2006 concernant la délégation de compétences.	Français	11-05-2016
Extrait de l'arrêt n° 68/2016 du 11 mai 2016 - - En cause : le recours en annulation de l'article 19quater, alinéa 2, du décret de la Communauté flamande du 27 mars 1991 relatif au statut de certains membres du personnel de l'enseignement subventionné et des centres subventionnés d'encadrement des élèves, introduit par Marianne de Moffarts.	Français	11-05-2016