19 Mai 2016

Titre Langue Date
Arrêté 2016/255 du collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté 2011/183 du collège de la Commission communautaire française du 22 septembre 2011 portant sur la programmation des services ambulatoires " action sociale et famille " et " santé " du collège de la Commission communautaire française Français 19-05-2016
Arrêté du Gouvernement wallon portant approbation de 12 référentiels de validation des compétences pris sur la base de l'accord de coopération du 24 juillet 2003 relatif à la validation des compétences Français 19-05-2016
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 juin 1993 fixant les rémunérations des membres de la Cellule de traitement des informations financières et le montant maximum de son budget Français 19-05-2016
Arrêté ministériel modifiant les articles 9 et 20 de l'arrêté ministériel du 26 novembre 1991 portant les modalités d'application de la réglementation du chômage Français 19-05-2016