01 Septembre 2016

Titre Langue Date
Vlaamse Vervoermaatschappij - Tarieven Néerlandais 01-09-2016
Besluit 2016/1355 van het College van de Franse Gemeenschapscommissie houdende goedkeuring van het referentiemodel voor de erkenning van de competenties voor de competentietitel "Het verzekeren van de integratie, het onderhoud en de herstelling in een uitgebreide netwerkomgeving" in verband met het beroep van PC- en Netwerktechnicus in het kader van het samenwerkingsakkoord van 24 juli 2003 betreffende de erkenning van de competenties inzake de voortgezette beroepsopleiding afgesloten tussen de Franse Gemeenschap, het Waalse Gewest en de Franse Gemeenschapscommissie Néerlandais 01-09-2016
Koninklijk besluit tot tijdelijke verplaatsing van de zetel Herve van het vredegerecht van het eerste kanton Verviers naar de zetel Verviers van het eerste kanton Verviers Néerlandais 01-09-2016
Koninklijk besluit tot wijziging van het koninklijk besluit van 10 juni 2001 houdende nadere regeling van de financiering van de externe kwaliteitscontrole van erkende laboratoria voor klinische biologie Néerlandais 01-09-2016
Ministerieel besluit betreffende de terugbetaling van de reiskosten voor pleeggezinnen Néerlandais 01-09-2016
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 avril 1996 relatif au prélèvement, à la préparation, à la conservation et à la délivrance du sang et des dérivés du sang d'origine humaine. - Traduction allemande Français 01-09-2016
Arrêté royal portant approbation du règlement du 26 juillet 2016 de la Banque nationale de Belgique modifiant le règlement du 4 mars 2014 de la Banque nationale de Belgique relatif à la mise en oeuvre du règlement n° 575/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 et abrogeant le règlement du 2 juin 2015 relatif à la liquidité des établissements de crédit Français 01-09-2016
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 juillet 2014 organisant l'exécution des contrôles de l'application de la loi du 21 décembre 1998 relative aux normes de produits ayant pour but la promotion de modes de production et de consommation durables et la protection de l'environnement, de la santé et des travailleurs Français 01-09-2016
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 avril 1996 relatif au prélèvement, à la préparation, à la conservation et à la délivrance du sang et des dérivés du sang d'origine humaine Français 01-09-2016
Circulaire relative à l'élaboration du budget de l'exercice 2017 des centres publics d'action sociale de la Région de Bruxelles-Capitale Français 01-09-2016
Arrêté royal approuvant le sixième contrat de gestion entre l'Etat et la société anonyme de droit public bpost pour la période 2016-2020 Français 01-09-2016
Arrêté royal portant répartition partielle, pour ce qui concerne des dédommagements et des frais de justice, du crédit provisionnel inscrit au programme 03-41-1 du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2016 et destiné à couvrir des frais de justice et dédommagements, arriérés de primes de développement des compétences, Cybersécurité, investissements en Défense et autres dépenses diverses Français 01-09-2016
Arrêté royal approuvant des modifications aux statuts de bpost, société anonyme de droit public Français 01-09-2016
Loi portant modification de l'article 127 de la loi du 13 juin 2005 relative aux communications électroniques et de l'article 16/2 de la loi du 30 novembre 1998 organique des services de renseignement et de sécurité. - Traduction allemande Français 01-09-2016
Arrêté 2016/25 du Collège de la Commission communautaire française portant règlement de son fonctionnement et réglant la signature de ses actes Français 01-09-2016
Arrêté royal pris pour l'année 2017 en exécution de l'article 2, alinéa 1er, de l'arrêté royal du 9 décembre 2015 pris en exécution de l'article 34, § 2 de la loi du 12 mai 2014 portant création de l'Office des régimes particuliers de sécurité sociale Français 01-09-2016
Arrêté royal transférant temporairement le siège de Gedinne de la justice de paix du canton de Beauraing-Dinant-Gedinne à Dinant Français 01-09-2016
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 février 2013 fixant les zones maritimes pour l'utilisation de gardiennage privé contre le piraterie maritime Français 01-09-2016
Arrêté royal exécutant le chapitre V: Les comptes, coffres et contrats d'assurances dormants de la loi du 24 juillet 2008 portant des dispositions diverses . - Coordination officieuse en langue allemande Français 01-09-2016
Arrêté royal exécutant le chapitre V : Les comptes, coffres et contrats d'assurances dormants de la loi du 24 juillet 2008 portant des dispositions diverses Français 01-09-2016