09 Septembre 2016

Titre Langue Date
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant les articles 6 et 7, ainsi que l'annexe de l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 septembre 2014 relatif à l'octroi de subventions à des contrats de gestion en application du règlement n° 1305/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 relatif au soutien au développement rural par le Fonds européen agricole pour le développement rural Français 09-09-2016
Arrêté du Gouvernement flamand portant approbation des modifications des statuts de la " Vlaamse Maatschappij voor Watervoorziening " , apportées par l'Assemblée générale de la " Vlaamse Maatschappij voor Watervoorziening " le 10 juin 2016 Français 09-09-2016
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 3 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 février 2015 fixant le contenu du rapport motivé sur l'accès à l'enseignement intégré et de l'attestation jointe au rapport sur l'accès à l'enseignement spécial et abrogeant l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 décembre 2003 relatif à l'inclusion d'élèves présentant une déficience intellectuelle dans l'enseignement primaire et secondaire ordinaire Français 09-09-2016
Arrêté du Gouvernement flamand portant financement de la 'Vlaamse Maatschappij voor Sociaal Wonen' et du 'Vlaams Woningfonds' Français 09-09-2016
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant divers arrêtés, pour ce qui est du statut pécuniaire de certains membres du personnel de l'enseignement et pour ce qui est de l'expérience utile comme titre Français 09-09-2016
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 6 juin 2014 relatif à la rénovation rurale, en ce qui concerne la délocalisation volontaire de l'exploitation et la reconversion volontaire de l'exploitation Français 09-09-2016
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 mars 2004 fixant le statut des commissaires d'arrondissement et du commissaire d'arrondissement adjoint, et l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 mars 2004 fixant le statut des gouverneurs de province et de l'adjoint du gouverneur de la province du Brabant flamand, en ce qui concerne l'interruption de carrière et autres dispositions Français 09-09-2016
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté ministériel du 9 septembre 2011 attribuant les missions d'agrément pour des titres professionnels particuliers réservés aux titulaires d'un master en médecine ou du grade académique de médecin qui sont déjà titulaires d'un titre professionnel particulier à des commissions d'agrément pour un titre professionnel particulier conformément à l'article 4bis, alinéa 1er, de l'arrêté royal du 21 avril 1983 fixant les modalités de l'agrément des médecins spécialistes et des médecins généralistes, en ce qui concerne le titre professionnel particulier en psychiatrie médico-légale Français 09-09-2016
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté royal du 15 janvier 1974 pris en application de l'article 160 de l'arrêté royal du 22 mars 1969 fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, artistique et normal de l'Etat, des internats dépendant de ces établissements et des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements, l'arrêté du Gouvernement flamand du 26 avril 1990 relatif aux congés pour prestations réduites justifiés par des raisons sociales ou familiales et aux absences pour prestations réduites justifiées par des raisons de convenances personnelles, accordés aux membres du personnel de l'enseignement et des centres psycho-médico-sociaux et l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 octobre 2009 relatif à la mise en disponibilité pour convenance personnelle pour les membres du personnel de l'enseignement Français 09-09-2016
Arrêté du Gouvernement flamand relatif au régime de garanties dans l'enseignement secondaire pour l'année scolaire 2016-2017 Français 09-09-2016
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 2bis de l'arrêté du Gouvernement flamand du 4 juin 2004 relatif à certaines règles de fonctionnement concernant le Conseil de règlement des différends en matière de décisions sur la progression des études compétent pour l'enseignement supérieur Français 09-09-2016
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 20 mars 1991 fixant les règles relatives à l'exécution de travaux par la S.A. Aquafin en application des articles 32septies et 32octies de la loi du 26 mars 1971 sur la protection des eaux de surface contre la pollution Français 09-09-2016
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant la liste des cours d'enseignement pour la formation de bachelor en enseignement : enseignement secondaire Français 09-09-2016
Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution de l'ajustement du budget de l'année budgétaire 2016 relatif au " Vlaams Infrastructuurfonds voor Persoonsgebonden Aangelegenheden " Français 09-09-2016
Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la fusion du Polder Noordwatering Veurne et du Polder De Moeren en un nouveau polder au nom de Westkustpolder Français 09-09-2016
Arrêté du Gouvernement flamand établissant des dispositions nationales complémentaires de conservation et de gestion des ressources de pêche et de contrôle à l'égard des activités de pêche Français 09-09-2016
Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la subvention de projets en exécution du plan d'action " Clean power for transport " Français 09-09-2016
Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux projets de transition dans les formations des enseignants Français 09-09-2016
Arrêté ministériel relatif à la fourniture de chaleur externe et portant la modification de divers arrêtés ministériels dans le cadre de la réglementation de la performance énergétique Français 09-09-2016
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 31 janvier 2014 relatif aux agréments d'organisations de producteurs et d'organisations interprofessionnelles Français 09-09-2016