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  • Sources
  • Belgique
  • Justel
  • 2016
  • Octobre
  • 10

10 Octobre 2016

Titre Langue Date
Ministerieel besluit tot inwerkingstelling van de automatische terbeschikkingstelling van persoonsvolgende budgetten na een noodsituatie Néerlandais 10-10-2016
Arrêté ministériel d'entrée en vigueur de la mise à disposition automatique des budgets qui suivent la personne après une urgence Français 10-10-2016
Aussi disponible en : Nederlands English
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