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  • 2016
  • Octobre
  • 12

12 Octobre 2016

Titre Langue Date
Samenwerkingsakkoord tussen de Federale Staat en de Franse Gemeenschap betreffende de nadere regels voor de financiering en de werking van de internationale afdeling van de Internationale School van SHAPE Néerlandais 12-10-2016
Overeenkomst tussen het Koninkrijk België en Japan tot het vermijden van dubbele belasting inzake belastingen naar het inkomen en tot het voorkomen van het ontduiken en het ontwijken van belasting, en met het Protocol, gedaan te Tokio op 12 oktober 2016 Néerlandais 12-10-2016
Accord de coopération entre l'Etat fédéral et la Communauté française concernant les modalités de financement et de fonctionnement de la section internationale de l'Ecole internationale du SHAPE Français 12-10-2016
Convention entre le Royaume de Belgique et le Japon tendant à éliminer la double imposition en matière d'impôts sur le revenu et à prévenir la fraude et l'évasion fiscales, et au Protocole, faits à Tokyo le 12 octobre 2016 Français 12-10-2016
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