25 Octobre 2016

Titre	Langue	Date
Loi relative à l'accès à l'activité de prestation de services d'investissement et au statut et au contrôle des sociétés de gestion de portefeuille et de conseil en investissement. - Traduction allemande d'extraits	Français	25-10-2016
Arrêté royal portant octroi du subside pour l'année budgétaire 2016 au Fonds National de la Recherche Scientifique	Français	25-10-2016
Décision de la Commission paritaire centrale de l'enseignement supérieur non universitaire libre confessionnel subventionné du 25 octobre 2016 relative au dossier d'information et au rapport sur la manière dont le membre du personnel enseignant des Hautes Ecoles libres confessionnelles engagé à titre temporaire dans un emploi déclaré vacant s'est acquitté de sa tâche, prise en exécution de l'article 135, § 3, du décret du 24 juillet 1997 fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant et du personnel auxiliaire d'éducation des Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française	Français	25-10-2016
Loi relative à l'accès à l'activité de prestation de services d'investissement et au statut et au contrôle des sociétés de gestion de portefeuille et de conseil en investissement. - Traduction allemande d'extraits	Français	25-10-2016
Arrêté royal portant prolongation des cadres linguistiques du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement	Français	25-10-2016
Loi relative au statut et au contrôle des sociétés de bourse et portant des dispositions diverses	Français	25-10-2016
Arrêté de la société publique flamande des déchets établissant les parcelles situées dans les zones d'habitation située à Rosselare comme site. 'Woonzone Rondekomstraat-Gasthuisstraat in Roeselare'	Français	25-10-2016
Loi portant création de l'Agence fédérale de la Dette et suppression du Fonds des Rentes	Français	25-10-2016