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07 Novembre 2016

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Ministerieel besluit tot vaststelling van de verdeling van de toelage toegekend aan de gemeenten met een open centrum voor de opvang van asielzoekers op hun grondgebied in 2015 Néerlandais 07-11-2016
Decreet houdende instemming met de Overeenkomst betreffende de sociale zekerheid tussen het Koninkrijk België en de Staat Israël, gedaan te Jeruzalem op 24 maart 2014 Néerlandais 07-11-2016
Decreet tot harmonisatie van de rechtsgronden van de adviesorganen in hun relaties met het Parlement van de Duitstalige Gemeenschap Néerlandais 07-11-2016
Décret portant assentiment à la Convention sur la sécurité sociale entre le Royaume de Belgique et l'Etat d'Israël, faite à Jérusalem le 24 mars 2014 Français 07-11-2016
Arrêté ministériel fixant la répartition des subsides accordés aux communes qui ont un centre ouvert pour l'accueil des demandeurs d'asile sur leur territoire en 2015 Français 07-11-2016
Décret visant à harmoniser les bases légales des organes consultatifs quant à leurs relations avec le Parlement de la Communauté germanophone Français 07-11-2016
Aussi disponible en : Nederlands English
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