09 Novembre 2016

Titre Langue Date
Arrêté royal modifiant les articles 2, B, et 25, § 1er, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités Français 09-11-2016
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 avril 2010 relatif au régime d'accise des boissons non alcoolisées et du café, en ce qui concerne les conditions de livraison directe Français 09-11-2016
Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne la notification obligatoire, l'arrêté royal du 10 août 2005 relatif à la lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux Français 09-11-2016
Arrêté royal modifiant l'arrêté d'exécution du Code des droits et taxes divers en ce qui concerne la taxe annuelle sur les établissements de crédit Français 09-11-2016