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14 Novembre 2016

Titre Langue Date
Omzendbrief RO 2016/02 betreffende de verdere opheffing van omzendbrieven en richtlijnen inzake ruimtelijke ordening. - Herwerking 2016 Néerlandais 14-11-2016
Reglement van inwendige orde van de " Ordre des barreaux francophones et germanophone de Belgique" van 14 november 2016 tot invoeging van een in artikel 4.60bis van de Gedragscode van de advocaat. Néerlandais 14-11-2016
Reglement van 14 november 2016 van "Ordre des barreaux francophones et germanophone" tot wijziging artikel 2.24 van de deontologische code van de advocaat Néerlandais 14-11-2016
Règlement de l'Ordre des barreaux francophones et germanophone du 14 novembre 2016 insérant un article 4.60 bis dans le code de déontologie de l'avocat Français 14-11-2016
Circulaire RO 2016/02 relative à l'abrogation ultérieure des circulaires et directives en matière d'aménagement du territoire. - Exercice 2016 . Français 14-11-2016
Règlement de l'Ordre des barreaux francophones et germanophone du 14 novembre 2016 modifiant l'article 2.24 du code de déontologie de l'avocat Français 14-11-2016
Aussi disponible en : Nederlands English
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