26 Janvier 2017

Titre Langue Date
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale établissant les modalités de certains actes prévus par l'ordonnance du 23 décembre 2016 relative à la taxe régionale sur les établissements d'hébergement touristique Français 26-01-2017
Règlement d'ordre intérieur du Conseil d'Orientation de l'Académie de recherche et d'enseignement supérieur Français 26-01-2017
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 mars 2001 portant la position juridique du personnel des services de police. - Traduction allemande Français 26-01-2017
Arrêté du Gouvernement wallon autorisant le passage des " Legend Boucles de Bastogne " sur les communes de Bertrix, Sainte-Ode, Bastogne, Bertogne, Herbeumont, Houffalize, Libramont, Nassogne, Tenneville et Vaux-sur-Sûre le 19 février 2017 Français 26-01-2017