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  • 2017
  • Février
  • 07

07 Février 2017

Titre Langue Date
Ministerieel besluit houdende wijziging van artikel 1 van het ministerieel besluit van 25 april 2014 betreffende de identificatie en registratie van honden Néerlandais 07-02-2017
Verdrag tussen het Koninkrijk België en de Republiek Servië betreffende de politiesamenwerking, opgesteld te Belgrado op 7 februari 2017 Néerlandais 07-02-2017
Arrêté ministériel modifiant l'article 1er de l'arrêté ministériel du 25 avril 2014 relatif à l'identification et l'enregistrement des chiens Français 07-02-2017
Accord entre le Royaume de Belgique et la République de Serbie relatif à la coopération policière, fait à Belgrade le 7 février 2017 Français 07-02-2017
Aussi disponible en : Nederlands English
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