18 Mai 2017

Titre	Langue	Date
Décret modifiant les articles 3, 15 et 16 et insérant un article 45ter dans la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux	Français	18-05-2017
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 29 septembre 2005 organisant le mode de fonctionnement d'un service des plaintes au ministère et dans les organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale	Français	18-05-2017
Décret relatif à la reconnaissance et aux obligations des établissements chargés de la gestion du temporel des cultes reconnus	Français	18-05-2017
Arrêté 2017/720 du Collège de la Commission communautaire française portant sur le renouvellement d'agréments de centres de validation des compétences dans le champ de la formation professionnelle	Français	18-05-2017
Extrait de l'arrêt n° 59/2017 du 18 mai 2017 - - En cause : le recours en annulation du décret flamand du 3 juillet 2015 " modifiant divers décrets portant le subventionnement des administrations locales et modifiant le décret du 5 juillet 2002 réglant la dotation et la répartition du Vlaams Gemeentefonds ", introduit par l'ASBL " Association de Promotion des Droits humains et des Minorités " et Charles Danis.	Français	18-05-2017
Décret modifiant les articles 3, 15 et 16 et insérant un article 45ter dans la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux	Français	18-05-2017