24 Mai 2017

Titre	Langue	Date
Arrêté du Gouvernement wallon reconnaissant l'Association pour la Promotion des Protéagineux et des Oléagineux en tant qu'organisation de producteur pour le secteur des autres produits de l'annexe I, partie XXIV du Règlement n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles et abrogeant les Règlements n° 922/72, n° 234/79, n° 1037/2001 et n° 1234/2007 du Conseil	Français	24-05-2017
Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux sites de réhabilitation paysagère et environnementale	Français	24-05-2017
Arrêté du Gouvernement wallon fixant le contenu et les modalités d'élaboration de la charte paysagère des parcs naturels	Français	24-05-2017
Arrêté ministériel portant retrait et interdiction de la mise sur le marché de la barrière de sécurité "Safrane Black", article w418, de la marque "First Baby Safety"	Français	24-05-2017
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 27 octobre 2016 désignant les postes consulaires honoraires habilités à délivrer des titres de voyage provisoires	Français	24-05-2017
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant le périmètre et les conditions de gestion de la réserve naturelle domaniale " Le Plateau des Tailles " à Wibrin , Samrée , Dochamps, Grandménil et Odeigne	Français	24-05-2017
Arrêté du Gouvernement wallon créant la réserve naturelle domaniale " Le Trî du Camp " à Senzeilles	Français	24-05-2017
Arrêté du Gouvernement wallon créant la réserve naturelle agréée de " Tibautiène " à Gedinne	Français	24-05-2017
Arrêté du Gouvernement wallon approuvant la modification du plan d'assainissement par sous-bassin hydrographique de la Senne	Français	24-05-2017
Accord entre le Royaume de Belgique et l'Agence spatiale européenne concernant le centre de l'Agence spatiale européenne à Redu, fait à Bruxelles le 24 mai 2017	Français	24-05-2017