29 Juin 2017

Titre Langue Date
Arrêté du Gouvernement fixant les programmes de la formation de chef d'entreprise Traiteur-organisateur de banquets et coiffeur Français 29-06-2017
Arrêté du Gouvernement approuvant le programme des études de comptable Français 29-06-2017
Décret modifiant le décret du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité et le décret du 5 mars 2008 portant constitution de l'Agence wallonne de l'Air et du Climat Français 29-06-2017
Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté ministériel du 23 mars 1970 fixant les conditions d'octroi par le Fonds national de reclassement social des handicapés, d'une intervention dans la rémunération et les charges sociales supportées par les ateliers protégés Français 29-06-2017
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant la partie réglementaire du Livre II du Code de l'Environnement contenant le Code de l'Eau, en ce qui concerne la certification des installateurs de systèmes d'épuration individuelle Français 29-06-2017
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement du 1er décembre 2016 octroyant aux communes bruxelloises un subside de 3.500.000,00 EUR pour l'année 2016 couvrant partiellement le remboursement aux agents communaux de leurs frais de déplacement entre leur domicile et leur lieu de travail Français 29-06-2017
Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution de l'article 3, 2°, du décret du 11 avril 2014 visant à la mise en oeuvre des résolutions de la Conférence des Nations unies sur les femmes à Pékin de septembre 1995 et intégrant la dimension du genre dans l'ensemble des politiques régionales Français 29-06-2017
Arrêté ministériel portant exécution partielle, en matière de formation professionnelle, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 février 2017 portant exécution des chapitres 1, 3 et 4 du décret du 21 décembre 2016 portant octroi d'aides, au moyen d'un portefeuille intégré d'aides en Région wallonne, aux porteurs de projets et aux petites et moyennes entreprises pour rémunérer des services promouvant l'entrepreneuriat ou la croissance, et constituant une banque de données de sources authentiques liées à ce portefeuille intégré Français 29-06-2017
Arrêté du Gouvernement fixant les programmes d'apprentissage commissionnaire de transport , fabricant et poseur de châssis en aluminium et/ou PVC et spécialiste en pneumatiques Français 29-06-2017
Arrêté du secrétaire-général du département agriculture et pêche modifiant l'arrêté du secrétaire-général du département classant le département agriculture et pêche du 15 mars 2017 classant le département agriculture et pêche et fixant son organigramme Français 29-06-2017
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant divers arrêtés en vue d'exécuter le décret du 16 février 2017 modifiant le décret-cadre du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la fonction consultative pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution et modifiant diverses dispositions relatives à la fonction consultative Français 29-06-2017
Arrêté 2016/1732 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 7 février 2002 portant reglementation en matiere de frais de parcours Français 29-06-2017