06 Juillet 2017

Titre Langue Date
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 26 septembre 2013 chargeant SPAQuE de procéder à des mesures de réhabilitation sur le site " Cour aux marchandises de Bressoux " à Liège Français 06-07-2017
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroyant une subvention de 1.375.938,53 euros à la Commune d'Etterbeek dans le cadre du programme pluriannuel 2017-2020 " Politique de la Ville par le développement des quartirs " Français 06-07-2017
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroyant une subvention de 8.006.353,70 euros à la Commune de Schaerbeek dans le cadre du programme pluriannuel 2017-2020 " Politique de la Ville par le développement des quartiers " Français 06-07-2017
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroyant une subvention de 263.996,90 euros à la Commune d'Uccle dans le cadre du programme pluriannuel 2017-2020 " Politique de la Ville par le développement des quartiers " Français 06-07-2017
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroyant une subvention de 5.959.547,54 euros à la Commune d'Anderlecht dans le cadre du programme pluriannuel 2017-2020 " Politique de la Ville par le développement des quartiers " Français 06-07-2017
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroyant une subvention de 3.692.763,52 euros à la Commune de Saint-Gilles dans le cadre du programme pluriannuel 2017-2020 " Politique de la Ville par le développement des quartiers " Français 06-07-2017
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroyant une subvention de 1.042.154,09 euros à la Commune de Koekelberg dans le cadre du programme pluriannuel 2017-2020 " Politique de la Ville par le développement des quartiers " Français 06-07-2017
Arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale prorogeant et modifiant l'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale du 12 novembre 2010 relatif à l'établissement d'un périmètre de préemption " Saint-Lambert " sur le territoire de la commune de Woluwe-Saint-Lambert Français 06-07-2017