27 Juillet 2017

Titre	Langue	Date
Ordonnance établissant un cadre pour la coopération bruxelloise au développement	Français	27-07-2017
Ordonnance modifiant la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux en ce qui concerne l'interdiction de gavage des animaux	Français	27-07-2017
Ordonnance visant à promouvoir la recherche, le développement et l'innovation par l'octroi d'aides affectées à des finalités économiques en faveur des entreprises et des organismes de recherche assimilés à des entreprises	Français	27-07-2017
Ordonnance modifiant la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux en ce qui concerne l'interdiction du gavage des animaux	Français	27-07-2017
Arrêté ministériel fixant l'organigramme des Musées royaux d'Art et d'Histoire	Français	27-07-2017
Ordonnance visant la régionalisation du bail d'habitation	Français	27-07-2017
Ordonnance portant assentiment à : la Convention n° 130 concernant les soins médicaux et les indemnités de maladie, et l'Annexe, adoptées à Genève le 25 juin 1969	Français	27-07-2017
Arrêté ministériel relatif à la demande d'enregistrement de la dénomination " Viande de Blanc-Bleu Belge " / " Belgisch Witblauw Vlees " / " Fleisch vom Blau-Wei;szlig;en Belgier " en qualité d'indication géographique protégée	Français	27-07-2017
Ordonnance conjointe à la Région de Bruxelles-Capitale et à la Commission communautaire commune fixant les règles de répartition de la dotation générale aux communes et aux CPAS de la Région de Bruxelles-Capitale à partir de l'année 2017	Français	27-07-2017
Ordonnance modifiant la Nouvelle loi communale en vue de préciser les règles de compétences en matière de marchés publics communaux	Français	27-07-2017