08 Septembre 2017

Titre Langue Date
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant la réglementation relative à l'expérience utile et aux titres et échelles de traitement dans l'éducation des adultes Français 08-09-2017
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 décembre 1983 portant certaines mesures en vue d'harmoniser le fonctionnement, les jetons de présence et les indemnités aux organes consultatifs, et l'arrêté du Gouvernement flamand du 22 avril 2016 relatif aux statistiques publiques flamandes Français 08-09-2017
Arrêté du Gouvernement flamand portant diversification du montant de la rétribution d'une demande de plan et fixant une rétribution supplémentaire pour une autre fonctionnalité du KLIP telles que visées à l'article 5 du Décret KLIP du 14 mars 2008 Français 08-09-2017
Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux compétences d'enseignement par implantation de centres d'éducation des adultes Français 08-09-2017
Arrêté du Gouvernement flamand réglant la procédure de recours après une évaluation portant la conclusion finale " insuffisant " et après un licenciement pour motifs impérieux pour les membres du personnel de l'éducation de base Français 08-09-2017
Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la composition, au fonctionnement et aux missions du Conseil consultatif pour la Migration économique et relatif aux mandats du Conseil d'Enquête économique pour Etrangers Français 08-09-2017
Arrêté du Gouvernement flamand fixant la date d'entrée en vigueur de l'article 30, § 1er, 1°, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 mars 2016 portant création de l'agence autonomisée interne Flandre Information , détermination de diverses mesures pour la dissolution sans liquidation de l'AGIV, règlement du transfert des activités et des actifs de l'AGIV à l'agence Flandre Information et détermination du fonctionnement, de la gestion et de la comptabilité des Fonds propres Flandre Information Français 08-09-2017
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté relatif à l'Energie du 19 novembre 2010, en ce qui concerne le régime d'agrément d'experts énergétiques et de rapporteurs Français 08-09-2017
Arrêté du Gouvernement flamand portant classification dans les routes communales de la voirie parallèle R40 entre les points kilométriques 5,662 et 5,764 sur le territoire de la ville de Gand Français 08-09-2017
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 26 septembre 1990 relatif aux titres, aux échelles de traitement et au statut pécuniaire des maîtres de religion et des professeurs de religion Français 08-09-2017
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant la répartition de disciplines en formations de l'enseignement secondaire pour adultes et la réglementation relative à la structure modulaire de l'enseignement secondaire pour adultes en ce qui concerne les disciplines soins généraux aux personnes, patrimoine artisanal, assistance aux professions libérales de soins, chimie, technologie de l'information et de la communication, ébénisterie, menuiserie et soins spécifiques aux personnes Français 08-09-2017
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 25 mars 2005 portant réglementation du commerce et du contrôle des semences de plantes fourragères, en ce qui concerne la reprise de nouvelles espèces et le nom botanique de l'espèce Lolium x hybridum Hausskn Français 08-09-2017