21 Septembre 2017

Titre Langue Date
Fonds des Rentes - Rapport sur les opérations de liquidation du Fonds des Rentes, publié conformément à l'article 3, 5° de l'arrêté royal du 21 juillet 2017 relatif à la liquidation du Fonds des Rentes Français 21-09-2017
Arrêté 2017/81 du Collège de la Commission communautaire française portant modification de diverses dispositions réglementaires applicables aux fonctionnaires des services du Collège de la Commission communautaire française Français 21-09-2017
Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la mise en oeuvre du programme européen à destination des écoles fondamentales en exécution de l'article 23 du Règlement n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles et abrogeant les Règlements n° 922/72, n° 234/79, n° 1037/2001 et n° 1234/2007 du Conseil Français 21-09-2017
Arrêté du Gouvernement wallon dérogeant pour l'année 2017 à l'article 75, § 1er, alinéa 3, du Règlement n° 1306/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 relatif au financement, à la gestion et au suivi de la politique agricole commune et abrogeant les Règlements n° 352/78, n° 165/94, n° 2799/98, n° 814/2000, n° 1200/2005 et n° 485/2008 du Conseil Français 21-09-2017