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  • Belgique
  • Justel
  • 2017
  • Octobre
  • 16

16 Octobre 2017

Titre Langue Date
Ministerieel besluit houdende bepaling van de prioriteitscriteria voor de toekenning van infrastructuursubsidies aan woonzorgcentra en centra voor kortverblijf Néerlandais 16-10-2017
Ministerieel besluit tot vaststelling van buitengewone productievoorschriften voor het gebruik van niet-biologisch zaaizaad of niet-biologische pootaardappelen Néerlandais 16-10-2017
Arrêté ministériel portant fixation des critères de priorité pour l'octroi de subventions d'infrastructure aux centres de soins résidentiels et aux centres de court séjour Français 16-10-2017
Arrêté ministériel établissant les prescriptions de production exceptionnelles pour l'utilisation de semences non biologiques ou de plants de pommes de terre non biologiques Français 16-10-2017
Aussi disponible en : Nederlands English
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